Pila
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Les données de paiement seront traitées aux fins de la directive 2015/2366 (UE) et des modifications apportées ultérieurement aux services de paiement sur le marché intérieur européen (dénommée PSD2).
La note d’information fournie ci-dessous est présentée au sens de l’art. 13 du Règlement UE 679/2016 en matière de protection des données à caractère personnel.
Les présentes informations sont valables pour tous les types de Titres de transport, tel que précisé ci-dessous.
On comprend par ‘billetterie de station’ l’ensemble des Titres de transport qui ont une validité exclusivement dans les domaines gérés par les sociétés.
On comprend par ‘billetterie de station avec extension VDA’ l’ensemble des Titres de transport qui ont une validité également dans les autres domaines de la Vallée d’Aoste, sur les télécabines du Mont-Blanc et dans les domaines de La Rosière, Alagna et Alpe di Mera, pour un nombre de jours limité et prédéfini.
On comprend par ‘billetterie régionale’ l’ensemble des Titres de transport qui ont une validité dans les domaines de la Vallée d’Aoste, sur les télécabines du Mont-Blanc et dans les domaines de La Rosière, Alagna et Alpe di Mera.
On comprend par ‘Station’ le/les domaine/s géré/s par la société soussignée Pila S.p.A. – fraz. Pila, 16 – 11020 Gressan (Ao) – Italie.
Source des données personnelles
Les données en notre possession, acquises en relation aux relations contractuelles, sont collectées directement auprès de la personne concernée mais pas seulement. Toutes les données recueillies seront traitées dans le respect de la réglementation en vigueur, et en tout cas dans la plus stricte confidentialité.
Finalités du traitement
La collecte ou le traitement des données à caractère personnel ont pour finalité exclusive de remplir de manière adéquate les obligations liées à l’accomplissement de l’activité économique de la société Pila S.p.A. et en particulier pour : respecter les exigences précontractuelles avant tout contrat de transport ; s’acquitter des obligations contractuelles vis-à-vis de la personne concernée en donnant exécution à un acte, une pluralité d’actes ou un ensemble d’opérations nécessaires à l’accomplissement des obligations susmentionnées ; mettre à exécution auprès de tout organisme public ou privé les obligations liées ou utiles au contrat de transport ; satisfaire à ses obligations légales. Le traitement des données relatives à la photographie de la personne concernée, lorsque requis par le contrat de transport, a pour but de vérifier si c’est bien l’ayant droit qui accède aux installations.
Le système de détection des passages aux tourniquets se base sur la technologie de proximité RFID, qui permet le transit « mains libres » uniquement, sans besoin d’insérer une carte d’accès à l’entrée.
Le système de détection des passages installés dans les domaines indiqués dans le préambule permet de retracer les parcours de ski effectués par les clients afin de constater les utilisations illicites des tickets et de lancer la recherche des personnes portées disparues. Si un service de profilage de la fréquentation et des préférences des clients est activé, il sera soumis au consentement exprès de la personne concernée.
Les données à caractère personnel recueillies pour les finalités suivantes : analyses de marché, statistiques et contrôles qualité, opérations de marketing, activités d’information sur de futures initiatives commerciales, nouveaux produits et services pour la mise en œuvre d’initiatives promotionnelles en général, seront traitées seulement après consentement exprès (art. 7 RGPD).
Si, afin de bénéficier de rabais ou autres avantages spéciaux, il est demandé au client de fournir des informations sur son identité et son état de santé (comme par exemple le certificat médical), ces données sensibles seront traitées exclusivement à cette fin ; elles ne feront pas l’objet d’un autre traitement et il est exclu toute divulgation ultérieure.
Modalités du traitement et nature des données
En relation aux finalités indiquées ci-dessus, le traitement des données à caractère personnel est réalisé à l’aide d’outils manuels, informatiques et télématiques selon une démarche strictement en cohérence avec les finalités et en tout cas de façon à garantir la sécurité et la confidentialité dans le respect de la loi citée. La nature des données à caractère personnel recueillies peut être soit de données personnelles ; de données d’identification (état civil, adresse etc.) et de localisation géographique (passages aux tourniquets) et dans le cas d’accidents ou afin de bénéficier de rabais ou autres réductions ; de données sensibles liées à l’état de santé du client (comme par exemple le certificat médical).
Durée du traitement
Les données recueillies (sensibles, personnelles, d’identification et de localisation géographique) sont archivées pour une durée conforme à l’accomplissement des finalités du traitement et en tout cas pendant une période maximum de trois ans , ainsi que pour s’acquitter des obligations fiscales. Une fois cette période terminée, les données liées à la fréquentation des domaines skiables, épurées des références personnelles, sont traitées exclusivement à des fins statistiques.
Les données sensibles liées à l’état de santé du client seront recueillies pour une période maximum de 10 ans, sauf pour des périodes plus longues afin de répondre aux finalités du traitement et aux exigences imposées par les réglementations en vigueur.
Nature de la collecte
Étant donné que pour la stipulation et l’exécution du contrat de transport il y a des obligations légales et fiscales à respecter, la collecte des données à caractère personnel est obligatoire : le refus de fournir ces données comportera l’impossibilité d’instaurer des relations contractuelles avec la société. Pour le traitement à des fins promotionnelles et de marketing, tel que spécifié plus haut, subordonné à un consentement exprès de la personne concernée, l’apport des données est facultatif et n’empêchera donc pas l’exécution du contrat.
Communication et divulgation
Les données à caractère personnel et leur traitement sont communiqués aux sociétés qui exercent des activités économiques (qui s’occupent donc par exemple de commerce, de gestion, de systèmes informatiques, d’assurances, d’intermédiation bancaire ou non bancaire, d’affacturage, de gestion de l’expédition, mise sous pli et envoi de correspondance) ou pour respecter des obligations légales (comme par exemple les cabinets d’experts-comptables, les cabinets d’avocats, les services administratifs régionaux). Les données ne sont pas divulguées. Elles peuvent être connues du personnel de notre société ou des sociétés qui ont un mandat de vente, et de tous les organismes et sujets qui assurent le secours sur piste (tels que par exemple la Croix-Rouge, les services sanitaires locaux, les sociétés de secours sur piste etc.).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la société Pila S.p.A. – Fraz. Pila, 16 – 11020 Gressan (AO), Italie, en la personne de son représentant légal domicilié pour ses fonctions au siège du Responsable. Les co-responsables du traitement (dont la société elle-même, qui aux fins des présentes informations est le Responsable du traitement), au sens de l’article 26 du Règlement UE 679/2016, sont : Pila S.p.A. ; Cervino S.p.A. ; Courmayeur Mont Blanc Funivie S.p.A. ; Funivie Monte Bianco S.p.A. ; Funivie Piccolo San Bernardo S.p.A. ; Monterosa S.p.A. (la liste complète et mise à jour des co-responsables avec leurs personnes à contacter respectives est consultable sur le site Internet de la société www.pila.it).
Délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données (DPD) est joignable à l’adresse e-mail : privacy@dffsrl.com
Droits de la personne concernée
La personne concernée pourra s’adresser au service de protection des données auprès du responsable du traitement pour vérifier ses données et les faire compléter, mettre à jour ou rectifier et/ou pour exercer les autres droits prévus aux articles 15 à 21 du RGPD.
Droit d’accès aux données personnelles et autres droits (Art. 15 et suivants)
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation qu’un traitement de données à caractère personnel la concernant est en cours ou non, et si oui, obtenir l’accès à ses données personnelles et aux informations suivantes:
Modalités d’exercice des droits
La personne concernée pourra à tout moment exercer ses droits en envoyant, au choix:
une lettre recommandée avec accusé de réception à la société responsable du traitement des données;
un courrier électronique certifié à l’adresse suivante: pilaspa@pcert.it.
un courriel au DPD à l’adresse : privacy@dffsrl.com